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Pompes à chaleur : le cadre des offres intégrées entre en vigueur le 17 novembre

Le texte publié au Journal officiel précise le soutien financier et les documents prévus pour certaines offres réunissant installation, entretien et financement d’une pompe à chaleur.

L’équipe Uminov

Romain Dardenne

Rédacteur — Blog et actualités

Romain Dardenne rédige les articles du blog et des actualités Uminov. Leur relecture et leur validation avant publication relèvent de Murat Ates, rédacteur en chef et responsable éditorial.

Une pompe à chaleur extérieure grise installée près d’un bâtiment en briques.

Un arrêté publié au Journal officiel le 10 novembre 2026 précise le financement des offres intégrées de pompes à chaleur. Ses dispositions s’appliqueront aux opérations engagées à partir du 17 novembre. [1]

Des offres destinées aux propriétaires aux revenus modestes

Présenté fin septembre, le dispositif vise les propriétaires de maisons individuelles aux revenus modestes ou très modestes. Il réunit l’équipement, son installation, l’entretien et une solution de financement du reste à charge. Une offre d’électricité et un pilotage de la consommation peuvent compléter cet ensemble. Le logement doit être étudié pour vérifier que la pompe à chaleur est adaptée. [2] [3]

La bonification prévue par l’arrêté concerne les offres sélectionnées par l’ADEME, pour une pompe à chaleur air/eau remplaçant une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale. Elle vise les ménages considérés en situation de précarité énergétique par le dispositif. [1]

Un récapitulatif signé et une offre d’électricité facultative

Le ménage et le mandataire devront signer un « Récapitulatif offre intégrée PAC », remis au plus tard à l’achèvement de l’opération. Il décrira notamment l’étude, l’installation, la maintenance et le financement du reste à charge. [1]

La fourniture d’électricité à prix fixe pendant trois ans reste facultative. Le ménage peut refuser cette prestation et changer ensuite de fournisseur sans conséquence sur le financement ou l’entretien de sa pompe à chaleur, précise le ministère de l’Économie. [2]

Vérifier les aides et le contenu de la proposition

Cette bonification ne se cumule pas avec celle du Coup de pouce Chauffage. Aucune aide de l’Anah ne doit avoir été demandée pour les mêmes travaux, sauf si l’agence a notifié un refus. [1]

Avant de vous engager, consultez les plafonds de revenus et la liste officielle des offres retenues sur Électrifions la France. [3] Pour comparer deux propositions, notre guide consacré aux devis d’installation d’une pompe à chaleur aide à distinguer le coût de l’équipement, la pose et les adaptations du logement. Demandez aussi le montant total restant à payer, la durée du financement et les prestations d’entretien incluses.

Sources & références

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