Illustration éditoriale générée par IA — professionnelle et atelier fictifs, préparation avant soudage. Illustration : génération IA pour Uminov.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 19 octobre 2026 une révision des règles de protection contre les agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction au travail. Les fumées issues de certains procédés de soudage entrent dans le périmètre précisé par ce texte. La révision fixe aussi des valeurs limites d’exposition professionnelle pour le cobalt et ses composés inorganiques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le 1,4-dioxane et l’isoprène. Pour les ateliers, l’enjeu est de préparer l’examen de leurs expositions tout en distinguant adoption européenne, entrée en vigueur et application en France. [1]

Un périmètre à examiner pour chaque activité

L’annexe I visera les travaux exposant à des fumées de soudage contenant des substances ou mélanges répondant aux critères de classement comme agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les catégories 1A ou 1B. Le périmètre se vérifie en identifiant les agents présents et l’exposition réelle. [2]

Le calendrier ne commence pas au communiqué

Le texte prévoit deux étapes successives : une entrée en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, puis un délai de deux ans pour la transposition par les États membres. Ces délais partent donc de la publication et de l’entrée en vigueur du texte, selon l’étape considérée, et non de l’annonce du 19 octobre. [2]

En France, il faudra suivre les dispositions nationales. Le communiqué ne suffit pas à fixer une échéance de travaux pour chaque atelier ni à établir la conformité d’une installation. Les deux ans de transposition concernent les États : ils ne constituent pas une dispense générale de prévention pour les entreprises.

Repartir du travail effectué dans l’atelier

L’INRS décrit les fumées de soudage comme un risque pour les soudeurs et pour les personnes travaillant à proximité. Leur composition et leur émission dépendent notamment du procédé, des matériaux et produits d’apport, des revêtements et des contaminants des pièces. Un changement de fabrication peut donc justifier de reprendre l’analyse.

L’institut recommande une évaluation de la situation avec les acteurs de l’entreprise et les opérateurs concernés. Cette approche tient compte du poste, des pièces, des procédés et de l’organisation du travail. Une aspiration ne résume pas l’évaluation du poste. [3]

Pour préparer un échange avec l’interlocuteur chargé de la prévention, rassemblez une description des opérations, les documents disponibles sur les produits et les pièces, ainsi que les dernières modifications de l’activité. Notez aussi les personnes présentes autour du poste et les moments où plusieurs travaux se déroulent simultanément.

Examiner la protection collective et son efficacité

La démarche décrite par l’INRS commence par la recherche de suppression ou de substitution du danger. Lorsque cela n’est pas réalisable, la protection collective vise à réduire les expositions et passe avant la protection individuelle. Le captage à la source cherche à intercepter les polluants près de leur émission ; la ventilation générale agit par dilution. Le choix du dispositif doit être étudié pour le travail concerné.

L’INRS rappelle également que l’efficacité de la prévention doit être évaluée régulièrement, notamment par des mesurages, et que les installations doivent permettre leur entretien et leur contrôle. [4]

Avant de comparer des propositions d’équipement, demandez que leur périmètre soit écrit : quels postes sont étudiés, quelles opérations sont prises en compte, comment l’efficacité sera vérifiée et qui assurera le suivi ? Une comparaison utile porte sur une même situation de travail, avec les limites annoncées par chaque intervenant.

À qui demander un appui dans l’atelier ?

Le service de prévention et de santé au travail peut contribuer à l’étude des postes et au repérage des sources d’exposition, en échangeant avec l’encadrement et les opérateurs. Le médecin du travail conseille aussi l’employeur sur les actions de prévention. Pour le salarié, décrire les opérations réellement effectuées et les situations d’exposition aide ces interlocuteurs à examiner les protections adaptées. [5]

Pour un projet de captage, l’INRS recommande de solliciter des structures compétentes en conception, installation et maintenance de la ventilation. Un installateur ou un bureau d’études spécialisé pourra étudier les besoins du poste. Les services de prévention de la Carsat, de la Cramif ou de la CGSS peuvent également apporter un appui technique. Préparez les informations sur l’activité et les documents de l’installation existante pour préciser la demande. [6]